barème de participation
21/02/2018 00:00:00 -
« Cette mesure, décidée par l’État à la recherche d’environ 31 millions d’euros pour couvrir les be...... du barème de participation des majeurs protégés, les professionnels réclament toujours un moratoire. Le futur dispositif devrait passer par un double mécanisme, rapporte la Fnat : le relèvement des taux
01/02/2018 00:00:00 -
Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs proté...... Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs protégés, décidée par les pouvoirs publics pour compenser la baisse des moyens alloués au secteur
24/01/2024 00:00:00 -
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge...... d’annulation partielle du barème de participation des majeurs protégés, reprend Valérie Bonne. En l’état, on voit mal comment le texte pourrait ne pas être illégal. » Sans attendre, la Fnat indique réfléchir à
16/09/2021 00:00:00 -
L’effort financier consenti l’an dernier pour permettre la continuité de l’accompagnement assuré pa...... protégées pour les années 2018 et 2019, après l’annulation partielle du barème de participation par le Conseil d’État en 2020. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021
05/11/2020 00:00:00 -
Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (S...... aux services dont les valeurs du point service 2018 et 2019 sont inférieures à 13. Par ailleurs, un prochain décret, entrant en vigueur le 1er janvier, modifiera le barème de participation des majeurs protégés
04/10/2018 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (D....... Pour ces derniers, elles intègrent en particulier le nouveau barème de participation des majeurs protégés explicité par l’Uniopss : les enveloppes de l’État sont donc en baisse de 0,4 % et les dotations régionales
06/09/2018 00:00:00 -
Désengagement de la solidarité nationale, atteinte au pouvoir d’achat des plus pauvres... La Fnat n...... Désengagement de la solidarité nationale, atteinte au pouvoir d’achat des plus pauvres... La Fnat ne décolère pas, après la publication le 1er septembre du nouveau barème de participation
18/11/2020 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection...... sur instruction des services déconcentrés, mais sans aucune base légale faute de publication du nouveau décret sur la participation des majeurs protégés. Rappelons que le texte, partiellement censuré en février [1
03/10/2018 12:00:00 -
Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataire...... octobre. "Parution tardive (...) liée à l’entrée en vigueur de la réforme du système de participation au 1er septembre 2018", concède l'administration centrale dans une instruction rendue publique le même
19/09/2018 00:00:00 -
Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [...... Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [1]. Début septembre, leurs nouvelles modalités de calcul et le barème révisé de la participation
22/11/2017 00:00:00 -
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’...... les 31 millions d’euros nécessaires au financement de l’activité, l’État prévoit de réviser le barème de participation financière des majeurs protégés et de mettre à contribution les plus petits revenus
17/03/2016 00:00:00 -
L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met e...... de relever ses plafonds de 100 à 400 euros selon le degré de dépendance [1]. Autre point fort : la réforme du barème de la participation financière des bénéficiaires visant à réduire leur reste à charge
27/09/2018 09:30:54 -
Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) appartiennent à la catégorie des établissements...... acquittent une participation forfaitaire à leurs frais d’hébergement et d’entretien, dont le montant est fixé par le préfet sur la base d’un barème établi par arrêté (CASF, art. R. 348-4). Ce faisant
11/03/2016 12:00:00 -
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires...... et d’entretien. Le montant de cette participation est fixé par le préfet de région sur la base du barème applicable à tout usager d’un CHRS, catégorie d'établissement social à laquelle les CPH sont rattachés
06/03/2019 00:00:00 -
Disparates, éparpillés, peu visibles… Les dispositifs de soutien à la parentalité semblent à un tour...... l’objectif d’une baisse du nombre de mesures de protection à moyen et long termes. » Des barèmes trop restrictifs Les collectivités locales ne sont pas en reste, en appelant à l’administration centrale
20/12/2012 01:57:26 -
Les organismes d’assurance maladie prennent en charge les dotations globales soins :des appartements...... des caisses peuvent également financer des prestations délivrées par des équipements. Ainsi, les services d’aides ménagères pour personnes âgées peuvent être financés en partie dans le cadre d’un barème
18/12/2013 00:00:00 -
Les premiers débats préalables à l’élaboration de la loi relative à l’adaptation de la société au vi...... II Dossier phare, la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile prévoit la révision des barêmes de participation pour alléger les restes à charge, le relèvement des plafonds
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...... des majeurs intervient en complément de leur participation financière. Son montant dépend du niveau de leurs ressources, il est fixé au regard d’un barème unique établi en 2008 [1]. En 2011, le Conseil d’État
01/11/2016 23:00:00 -
À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la terri...... du CTE. Le volume d’heures de décharges d’activité de service mobilisable dans un établissement se calcule à partir du barème suivant : 100 à 200 électeurs = 100 heures par mois, 201 à 400 électeurs = 130
08/10/2012 00:00:00 -
Pour attirer et fidéliser ses salariés, leur proposer une solution de garde d’enfants est une option...... en compte 55 % du reste à charge plafonné (après déduction des participations familiales et de la prestation de service unique [PSU]), soit l'équivalent de 12 % du prix de revient. Les projets doivent